REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Mutuelle Generale de la Surete Nationale

Durant la période coloniale, la Mutuelle Générale de la Sûreté Nationale par abréviation MGSN a été créée le 19 Juin 1945, elle avait le statut de société Mutualiste.

En septembre 1962, un 1er congrès poste d'indépendance s'est tenu à la Madrague en présence du président de la république Ahmed BEN BELLA.

De 1962 à 1965 , la MGSN a été placée avec le statut de la mutuelle, sous la tutelle de la Sous Direction des Finances et de l'Equipement ¨SDFE¨ actuellement Direction Administration Générale ¨DAG¨.

En 1965, une première Assemblée Générale a été élue, la MGSN a continué de fonctionner avec cette Assemblée Générale jusqu'en 1969, elle fut placée sous l'autorité directe de Monsieur le Directeur Générale de la Sûreté Nationale par décision du Ministre Du Travail.


En 1990, à la faveur de la promulgation de la loi 90-33 du 25.12.1990, des élections de délégués pour la constitution d'une Assemblée Générale, ont été organisées. le 23 Juin 1993, l'assemblée Générale constitutive élue, a tenue sa première réunion .


Suite à la promulgation de la loi 15-02 du 04.01.2015, relative aux Mutuelles Sociales, les mutuelles sociales ont un statut de personne morale de droit privé à la place de celui d'association , ayant pour but de mener des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide dans l'intérêt exclusif des membres adhérents et leurs ayants droit.

Œuvrant pour l'amélioration des conditions de travail, de vie et de bien être de ses adhérents, la MGSN ne cesse de  développer ses programmes, auxquels elle a  intégré le volet ayant trait aux prestations diverses, mises en application qui n'ont pas manqué de favoriser une frange de population aux multiples mérites, en l'occurrence les retraités, les handicapés  les invalides,  les veuves et les orphelins.

Les principaux textes régissants les activités de la MGSN : 

  • La loi 83-12 du 02 Juillet 1983, relative à la retraite.
  • La loi 85-05 du 16 février 1985, relative à la promotion de la santé.
  • La loi  90-11 du 21 Avril 1990, relative aux relations de travail.
  • La loi 94-12 du 26 Mai 1994, relative aux taux de cotisations à la sécurité sociale.
  • L'ordonnance 95-01 du 21 Juillet 1995, relative à l'assiette de cotisation.
  • La loi 7-11 du 25 Novembre 2007, relative au système comptable financier.  
  • La loi 10-01 du 29 Juin 2010, relative aux professions d'expert comptable et des commissaires aux comptes.
  • La loi 15-02 du 04 Janvier 2015, relative aux Mutuelles Sociales
  • Les Statut de la MGSN.
  • Le Règlement intérieur.
 

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