REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Mutuelle Generale de la Surete Nationale

Conformément aux articles 52 à 74 de la loi 15-02 du 04-01-2015 relative aux mutuelles sociales

L’Assemblée Générale ( articles 26 au 39 du Statut de la MGSN)

L’Assemblée Générale de la MGSN est composée de 144 délégués, élus à la majorité, sur la base d’une liste de candidatures des adhérents en activité ou en retraite pour une durée de cinq années au niveau  des structures des 48 wilayas.

Le Conseil d’Administration ( articles 40 au 47 du Statut de la MGSN)

Le Conseil d’Administration est composé de neuf (09) membres, élus par l’Assemblée Générale, et a pour mission de superviser la gestion de la MGSN, disposant du pouvoir d’Administration, qu’il exerce dans les limites prévues par les statuts de la MGSN.

Le Bureau du Conseil d’Administration ( articles 48 au 49 du Statut de la MGSN)

Le bureau du Conseil d’Administration est constitué de trois (03) membres, chargé d’assurer l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

La Commission de Contrôle ( articles 50 au 51 du Statut de la MGSN)

La Commission de Contrôle est composée également de trois (03) membres, autres que les membres du Conseil d’Administration et a pour mission de vérifier et de contrôler la gestion comptable et financière de la MGSN, ses conditions de fonctionnement  et de mise en œuvre des recommandations et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

Le Comité de Liaison ( Article 54 du Statut de la MGSN)

Le Comité de Liaison est composé de trois (03) membres désignés par l’Assemblée générale, cette structure a pour mission, l’information, la sensibilisation et la vulgarisation des activités de la MGSN.

La Structure de Gestion ( Article 53 du Statut de la MGSN)

La gestion et  l’exploitation de la MGSN sont assurées par une structure de gestion dirigée par le Directeur qui assure des fonctions nécessaires à la bonne gestion notamment pour :

  • Représenter la MGSN
  • Effectuer  tout actes et opérations de gestion, liés aux activités de la Mutuelle, tels que définis dans les statuts.
  • Faire ouvrir et fonctionner tout compte auprès du centre des chèques postaux et institutions  et de crédits.
  • Gérer les ressources humaines matérielles et financières de la MGSN.

Les organes externes de contrôle de la MGSN

  • Le commissariat aux comptes (Conformément à l'article 86 de la loi 15-02 du 04-01-2015 relative aux mutuelles sociales.)
  • Le Ministère du travail, duquel relève les mutuelles sociales (Conformément aux articles de 88 à 90 de la loi 15-02 du 04-01-2015 relative aux mutuelles sociales.)
  • La cour des comptes
  • L’Inspection Générale des finances
  • L’Inspection Générale du Ministère de l’Intérieur
  • L’Inspection Générale de la Sûreté Nationale

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